Politique de Confidentialité

Date d'entrée en vigueur: 15 juillet 2025

Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité avant d'utiliser Facturar. En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez les pratiques décrites dans ce document.

1 Qui sommes-nous

Facturar ("nous", "notre", "nos") est un outil de facturation en ligne disponible sur https://facturar.ai qui permet à quiconque de créer des factures professionnelles sans inscription.

2 Portée

Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les informations lorsque vous :

  • Visitez ou interagissez avec le site de Facturar.
  • Créez ou téléchargez des factures via le formulaire manuel ou via le futur assistant IA.
  • Contactez notre équipe de support.

3 Quelles données collectons-nous et pourquoi

  • Données de la facture : informations sur le client ou le fournisseur, lignes de facturation et logo, utilisées uniquement pour générer le PDF demandé. Nous ne conservons aucune copie permanente.
  • Données de contact du support : nom, e-mail et message, afin de répondre à vos demandes.
  • Données d’utilisation : type de navigateur, appareil, pages visitées et journaux d’erreurs, pour améliorer les performances et la sécurité.
  • Stockage local dans votre navigateur : les données saisies dans le formulaire de facture et un identifiant unique de brouillon sont enregistrés uniquement sur votre appareil, pour que le formulaire reste rempli si vous rechargez ou revenez plus tard. Nous ne recevons ces données que lorsque vous cliquez sur « Télécharger PDF » et ne pouvons pas y accéder après la suppression du stockage de votre navigateur.

Aucune donnée de compte n’est collectée car nous ne demandons pas d’inscription et ne stockons jamais de mots de passe ni de données de profil.

4 Comment nous utilisons les informations

  • Générer et livrer votre facture au format PDF.
  • Mémoriser la langue, la devise et le modèle de mise en page préférés.
  • Protéger la plateforme et détecter les fraudes.
  • Respecter nos obligations légales.

5 Bases légales du RGPD

Notre traitement est fondé sur le consentement, les intérêts légitimes et l’obligation légale.

6 Partage et divulgation

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne les partageons qu’avec :

  • Des prestataires de services (hébergement cloud, messagerie) sous accords de confidentialité.
  • Les autorités si la loi l’exige ou pour protéger des droits légaux.
  • Un repreneur en cas de cession de l’entreprise ; vous en serez informé.

7 Transferts internationaux

Les données peuvent être traitées en dehors de votre pays. Nous utilisons des clauses contractuelles types ou d’autres garanties équivalentes lorsque nécessaire.

8 Conservation

  • Brouillon de facture en stockage local : reste sur votre appareil jusqu’à ce que vous supprimiez manuellement le stockage du navigateur ou cliquiez sur « Effacer le formulaire » dans l’app. Nous n’avons aucun moyen technique de le supprimer de notre côté.
  • PDF généré sur le serveur : conservé jusqu’à 24 heures pour un nouveau téléchargement, puis supprimé automatiquement, avec des sauvegardes chiffrées conservées au maximum 7 jours.
  • E-mails de support : conservés jusqu’à la fermeture du ticket, puis 3 mois supplémentaires.
  • Journaux analytiques : conservés 90 jours puis agrégés ou supprimés.

9 Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les supprimer ou en limiter le traitement, et retirer votre consentement à tout moment.
Pour toute demande, veuillez vous rendre sur la page de contact.

10 Sécurité

Nous utilisons le chiffrement TLS en transit et le chiffrement côté serveur pour les données stockées, ainsi que des contrôles d’accès stricts. Cependant, aucun service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue ; nous vous recommandons donc de ne pas inclure de données personnelles sensibles dans les champs de la facture.

11 Mineurs

Facturar n’est pas destiné aux mineurs de moins de seize ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données.

12 Modifications

Nous annoncerons les mises à jour ici et modifierons la date d’entrée en vigueur. Les changements importants seront communiqués sur le site.

13 Contact

Contact : Accéder à la page de contact
Facturar